Politique De Retour, Échange Et Annulation

I. Champ d’application

Les présentes dispositions encadrent l’ensemble des commandes passées via le site pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Elles régissent les modalités relatives à l’annulation, au retour, à l’échange et au remboursement des commandes.

II. Politique de retour et d’échange – Fondement juridique

Ces règles sont établies conformément à la directive européenne 2011/83/UE relative à la protection des consommateurs, garantissant la possibilité d’exercer un droit de retour ou d’échange dans les délais prévus.

III. Conditions applicables aux retours et échanges

Retour :

La demande doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception.

Les articles doivent être restitués dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés et accompagnés de leur emballage initial. Tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation, d’une ouverture ou présentant une altération ne peut être accepté.

En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est autorisé sans frais pour l’utilisateur.

Échange :

Une demande d’échange peut être formulée lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage ou une différence par rapport à sa description.

Des éléments justificatifs (images ou vidéos) doivent être fournis afin d’établir la non-conformité.

IV. Procédure de retour et d’échange

Demande initiale :

Pour initier la procédure, une prise de contact est requise avec transmission des informations suivantes : numéro de commande, preuve de paiement, motif, ainsi que des éléments visuels en cas de défaut.

Une réponse est apportée sous 3 jours ouvrés, précisant les étapes à suivre ainsi que les documents nécessaires, incluant une étiquette de retour (format PDF).

Conditionnement et renvoi :

Les articles doivent être emballés de manière appropriée et accompagnés de l’étiquette fournie.

Cette étiquette est valable pendant 7 jours calendaires à compter de son émission, délai durant lequel le colis doit être remis au transporteur désigné.

Remboursement :

Après réception et vérification des articles, la procédure de remboursement est engagée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le montant est recrédité via le mode de paiement initial (Visa ou MasterCard).

Le délai de réception dépend des établissements bancaires, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Échange :

Après validation de la conformité des articles retournés, l’envoi d’un produit de remplacement identique est organisé.

Un numéro de suivi est communiqué permettant de suivre l’expédition du nouvel article.

V. Cas de force majeure

En présence d’événements extérieurs imprévisibles (catastrophes naturelles, interruptions de transport ou situations similaires), les délais peuvent être modifiés.

Une communication est établie afin de déterminer les modalités adaptées, incluant un report du traitement ou une attente de résolution.

VI. Répartition des frais de retour

Retour :

Lorsque la demande résulte d’une non-conformité ou d’une erreur d’expédition, les frais de retour sont pris en charge.

Échange :

Les frais liés à l’envoi du produit de remplacement sont généralement pris en charge.

Dans les cas imputables à l’utilisateur (erreur de commande, retour sans motif), les frais correspondants restent à sa charge.

VII. Protection des données

Les informations personnelles communiquées dans le cadre des demandes (retour, échange, remboursement) sont utilisées exclusivement à ces fins et traitées conformément au RGPD.

Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.

Des mesures techniques appropriées sont mises en place afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Les dispositifs de protection font l’objet de contrôles réguliers.

VIII. Droits des consommateurs

Conformément à la directive 2011/83/UE, un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception est accordé pour exercer le droit de retour ou d’échange.

Les dispositions applicables garantissent le respect des droits prévus par la réglementation européenne en matière de consommation.

IX. Politique d’annulation

Conditions :

Une demande d’annulation peut être formulée dans un délai de 72 heures après le paiement, tant que la commande n’a pas été prise en charge par le processus d’expédition.

Une fois le traitement logistique engagé, la commande est considérée comme expédiée et ne peut plus être annulée.

Cas exclus :

• commande déjà en cours d’expédition

• erreur dans les informations fournies par l’utilisateur (adresse ou coordonnées), entraînant un échec ou un retard de livraison

X. Procédure d’annulation

Demande :
Lorsque les conditions sont réunies, une demande doit être transmise accompagnée des éléments suivants :

• numéro de commande

• justificatif de paiement

• motif de la demande

Traitement :

Une réponse est fournie dans un délai de 24 heures.

Si la commande n’a pas été expédiée, l’annulation est effectuée avec remboursement.

Dans le cas contraire, la demande est rejetée et une procédure de retour peut être envisagée.

XI. Modalités de remboursement

Délais :

Après validation de l’annulation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai d’apparition des fonds dépend des établissements bancaires, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

Mode de paiement :

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

XII. Protection des données (annulation et remboursement)

Les informations personnelles utilisées dans le cadre des procédures d’annulation, de retour ou de remboursement sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont limitées aux finalités nécessaires et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Les droits d’accès, de rectification et de suppression restent applicables.

XIII. Assistance client

Pour toute demande concernant un produit, une commande ou un service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 23240 88th Ave S, Apt XX102, Kent, WA 98031-3184, États-Unis

Téléphone : +1 (201) 438-4107

E-mail : sav@dreamhomevibesplace.com

Horaires du service client :

Lundi – Samedi :

Matin : 9h00 – 12h30

Après-midi : 14h00 – 18h00

XIV. Dispositions complémentaires

Les demandes liées à des défauts de conformité ou à des erreurs de livraison donnent lieu à un traitement adapté afin de préserver les droits applicables.

En cas d’événement de force majeure (catastrophe naturelle, perturbation du transport ou situation équivalente), les délais de traitement peuvent être ajustés, avec mise en place de solutions adaptées en concertation.