Politique De Tarification Et De Taxes

I. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande passée pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.

Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques. Aucune expédition en dehors de ces territoires n’est proposée.

II. Composition des prix

Les montants affichés pour les produits intègrent l’ensemble des éléments suivants :

• Prix des articles : les tarifs indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

• TVA (VAT) : incluse dans le prix affiché et calculée conformément à la réglementation française, sans facturation supplémentaire lors du paiement.

• Droits de douane et formalités d’importation : pour les envois internationaux, les frais liés au dédouanement et aux droits applicables sont déjà intégrés dans le prix. Aucun règlement complémentaire n’est exigé à la livraison.

Au moment de la validation, un récapitulatif détaillé présente les différents éléments (prix, taxes, frais associés). Le montant total affiché correspond à la somme définitive à acquitter.

III. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)

Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (TVA, droits de douane et formalités) est réglé en amont de l’envoi.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception du colis.

IV. Conditions de livraison et frais d’expédition

Frais de livraison :

• Livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,67 € (TTC)

• Pour un montant inférieur à 155,68 €, des frais de 9,77 € s’appliquent

Les prix affichés incluent l’ensemble des éléments constitutifs (produits, taxes, droits et frais de livraison), correspondant au montant total exigible, sans facturation additionnelle non mentionnée.

V. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

Conformément à la législation française relative à la protection des consommateurs, les retours acceptés donnent lieu à la restitution des sommes versées, incluant la TVA et les droits de douane.

Procédure :

La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.

Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais bancaires :

Le crédit effectif dépend des délais de traitement des établissements financiers, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.

VI. Achats transfrontaliers

Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des taxes et frais de dédouanement applicables.

Aucune somme supplémentaire n’est demandée lors de la remise du colis.

Les transactions respectent les réglementations françaises et européennes en matière de TVA et de droits de douane applicables aux échanges transfrontaliers.

VII. Cadre juridique et conformité

Les règles applicables sont établies en conformité avec la législation française et les normes européennes relatives à la fiscalité (TVA), aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.

Les éléments fiscaux applicables sont indiqués de manière explicite lors de la confirmation de commande et respectent les obligations légales en vigueur.

VIII. Assistance client

Pour toute demande concernant un produit, une commande ou un service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse : 23240 88th Ave S, Apt XX102, Kent, WA 98031-3184, États-Unis

Téléphone : +1 (201) 438-4107

E-mail : sav@dreamhomevibesplace.com

Horaires du service client :

Lundi – Samedi :

Matin : 9h00 – 12h30

Après-midi : 14h00 – 18h00