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I. Champ d’application
Les présentes dispositions s’appliquent à toute commande passée pour une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
Les services de livraison sont limités à ces zones géographiques. Aucune expédition en dehors de ces territoires n’est proposée.
II. Composition des prix
Les montants affichés pour les produits intègrent l’ensemble des éléments suivants :
Prix des articles : les tarifs indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.
TVA (VAT) : incluse dans le prix affiché et calculée conformément à la réglementation française, sans facturation supplémentaire lors du paiement.
Droits de douane et formalités d’importation : pour les envois internationaux, les frais liés au dédouanement et aux droits applicables sont déjà intégrés dans le prix. Aucun règlement complémentaire n’est exigé à la livraison.
Au moment de la validation, un récapitulatif détaillé présente les différents éléments (prix, taxes, frais associés). Le montant total affiché correspond à la somme définitive à acquitter.
III. Mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid)
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP. Dans ce cadre, l’ensemble des taxes et frais (TVA, droits de douane et formalités) est réglé en amont de l’envoi.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la réception du colis.
IV. Conditions de livraison et frais d’expédition
Frais de livraison :
Livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,67 € (TTC)
Pour un montant inférieur à 155,68 €, des frais de 9,77 € s’appliquent
Les prix affichés incluent l’ensemble des éléments constitutifs (produits, taxes, droits et frais de livraison), correspondant au montant total exigible, sans facturation additionnelle non mentionnée.
V. Retours et remboursements
Remboursement des taxes :
Conformément à la législation française relative à la protection des consommateurs, les retours acceptés donnent lieu à la restitution des sommes versées, incluant la TVA et les droits de douane.
Procédure :
La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception.
Après validation, le remboursement est initié sous 1 à 3 jours ouvrés et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais bancaires :
Le crédit effectif dépend des délais de traitement des établissements financiers, généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.
VI. Achats transfrontaliers
Pour les livraisons vers les territoires DROM-COM, les prix incluent l’ensemble des taxes et frais de dédouanement applicables.
Aucune somme supplémentaire n’est demandée lors de la remise du colis.
Les transactions respectent les réglementations françaises et européennes en matière de TVA et de droits de douane applicables aux échanges transfrontaliers.
VII. Cadre juridique et conformité
Les règles applicables sont établies en conformité avec la législation française et les normes européennes relatives à la fiscalité (TVA), aux droits de douane et aux opérations transfrontalières.
Les éléments fiscaux applicables sont indiqués de manière explicite lors de la confirmation de commande et respectent les obligations légales en vigueur.
VIII. Assistance client
Pour toute demande concernant un produit, une commande ou un service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 23240 88th Ave S, Apt XX102, Kent, WA 98031-3184, États-Unis
Téléphone : +1 (201) 438-4107
E-mail : sav@dreamhomevibesplace.com
Horaires du service client :
Lundi – Samedi :
Matin : 9h00 – 12h30
Après-midi : 14h00 – 18h00
I. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes destinées à une livraison en France métropolitaine ainsi que dans les territoires DROM-COM.
La distribution est limitée à ces zones. Aucune expédition n’est proposée vers d’autres pays ou régions.
II. Modalités de livraison et transporteurs
Les envois sont assurés par des prestataires logistiques internationaux reconnus.
Les partenaires utilisés incluent :
DHL
FedEx
UPS
Ces transporteurs proposent un suivi complet permettant de consulter l’acheminement du colis à l’aide d’un numéro de suivi.
III. Préparation et délais de livraison
Traitement et expédition :
Après validation du paiement, toute commande confirmée avant 18h00 est traitée le jour même.
Pour toute confirmation postérieure à cet horaire, le traitement est effectué le jour suivant.
Le délai de préparation des commandes est compris entre 1 et 3 jours ouvrés.
Délais de livraison :
Le temps de transport est estimé entre 7 et 16 jours ouvrés. Ce délai peut varier en fonction des formalités douanières, des conditions météorologiques ou des contraintes logistiques.
Une fois l’expédition effectuée, un numéro de suivi est transmis par courrier électronique, permettant un suivi en temps réel via le site du transporteur.
IV. Conditions tarifaires de livraison
Frais de livraison :
Livraison offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 155,67 € (TTC)
Pour un montant inférieur à 155,68 €, des frais de 9,77 € s’appliquent
Ces frais sont clairement indiqués lors du paiement et intégrés au total de la commande.
V. Transparence des coûts
Les prix affichés incluent la TVA, les droits de douane ainsi que les frais de livraison.
Lors de la validation, un récapitulatif détaillé est présenté, incluant l’ensemble des composantes du prix.
Le montant indiqué correspond à la somme totale due, sans frais supplémentaires non mentionnés.
VI. Réception et gestion des incidents
Contrôle à la livraison :
À réception, l’état de l’emballage doit être vérifié. En cas d’anomalie (détérioration, fuite ou autre), il convient de consigner les observations et de conserver des preuves visuelles.
En cas de réception par un tiers, ce contrôle doit également être effectué.
Traitement des incidents :
Toute anomalie (produit endommagé, manquant, retard ou erreur de livraison) doit être signalée dans un délai de 48 heures.
Après vérification, une solution adaptée est mise en œuvre, telle qu’un retour ou un remboursement.
Les frais supplémentaires liés à des informations de livraison incorrectes ou incomplètes restent à la charge du client.
VII. Modification et annulation
Modification :
Avant expédition, dans un délai de 72 heures suivant la commande, les informations de livraison peuvent être modifiées sur demande auprès du service client.
Annulation :
Une annulation est possible avant l’expédition.
Une fois le colis expédié, l’annulation n’est plus possible ; une procédure de retour peut toutefois être engagée conformément aux conditions applicables.
VIII. Protection des données
Les informations personnelles utilisées dans le cadre de la livraison (identité, adresse, coordonnées) sont traitées de manière confidentielle et conformément au RGPD.
Les données échangées sont protégées par un chiffrement TLS lors de leur transmission.
IX. Assistance client
Pour toute demande concernant un produit, une commande ou un service, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse : 23240 88th Ave S, Apt XX102, Kent, WA 98031-3184, États-Unis
Téléphone : +1 (201) 438-4107
E-mail : sav@dreamhomevibesplace.com
Horaires du service client :
Lundi – Samedi :
Matin : 9h00 – 12h30
Après-midi : 14h00 – 18h00
